mutualisation des heures
15/01/2016 12:00:00 -
Le dispositif de mutualisation, au niveau départemental, des crédits d’heures syndicales non consomm...... de nouveau d’être institué par décret. Un décret du 13 janvier 2016 pérennise le dispositif de mutualisation départementale et de report, sur l’année suivante, des heures syndicales inutilisées durant l'année
23/11/2023 00:00:00 -
Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pou...... Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par les établissements de l’hospitalière
14/09/2022 01:00:00 -
Il y a deux ans, les missions et conditions d’organisation des structures de la réadaptation profess...... dans l'attente de la publication d'un arrêté (pourtant prêt et signé depuis avril), précisant notamment les modalités de mutualisation de services dans le cadre d'une plateforme, ou les conventions passées
24/09/2020 00:00:00 -
Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales dans la fonction publique hospita...... Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales dans la fonction publique hospitalière (FPH), le coût horaire moyen retenu pour calculer la compensation financière due par certains
01/12/2011 00:00:00 -
Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme). En Auvergne, l’Association pour une vieillesse heureuse (Avihe) ......Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme). En Auvergne, l’Association pour une vieillesse heureuse (Avihe) offre, depuis 25 ans, une mutualisation de moyens humains et matériels à ses adhérents, souvent
21/01/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 : fixe le mécanisme définitif de mutualisation, au niveau dépa...... Décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 : fixe le mécanisme définitif de mutualisation, au niveau départemental, des heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins de 800 agents
21/08/2013 00:00:00 -
La maison d’accueil spécialisée (MAS) La Mosaïque effectue ses achats via différents circuits. Objec...... la directrice. Deuxième piste sur laquelle compte Annie Favret : l’impulsion d’une stratégie de mutualisation entre les structures de la fondation Arc-en-ciel, qui pour l’heure ne partagent que les services
11/04/2016 12:00:00 -
Un arrêté publié le 9 avril 2016 fixe à 18,06 €, pour l'exercice 2015, le montant du coût horaire m...... financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales au niveau départemental. Pour mémoire, ce dispositif a été pérennisé en janvier dernier. Désormais
14/04/2016 00:00:00 -
Arrêté du 31 mars 2016 : fixe à 18,06 euros le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant d...... de la mutualisation des crédits d’heures syndicales. Ce, pour l’exercice 2015.
19/06/2014 00:00:00 -
Instruction DGOS/RH3/2014/N°185 du 6 juin 2014 : établit à 17,95 euros pour l’exercice 2013 le coût...... établissements de la FPH au titre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales.
12/09/2013 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/2013/335 du 30 août 2013 : organise le recueil des informations relatives à...... Instruction n° DGOS/RH3/2013/335 du 30 août 2013 : organise le recueil des informations relatives à la gestion des heures syndicales dans la FPH, pour les années 2009, 2010 et 2011. Ce afin
31/10/2005 00:00:00 -
Mutuelles, assurances, organismes de prévoyance proposent une palette de couvertures complémentaires......Mutuelles, assurances, organismes de prévoyance proposent une palette de couvertures complémentaires de santé. A l'heure où les tarifs se renégocient, quelques clés pour bien choisir celle
23/05/2013 00:00:00 -
Circulaire n° DGOS/RH3/2013/191 du 2 mai 2013 : fixe à 17,05 euros le coût horaire moyen retenu pou...... de la mutualisation départementale des crédits d’heures syndicales inutilisés en 2011. Elle est versée aux structures auxquelles sont rattachés les agents qui en ont bénéficié en 2012.
07/12/2011 00:00:00 -
La mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appels à projets, depuis le 1er août 2010, est g...... des établissements et sur la mutualisation de certains services. Carte d'identité Titre. Suivi de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d'autorisation par appel à projet, octobre 2011. Auteurs. Direction générale
02/10/2024 00:00:00 -
Verdun (Meuse). La plateforme mobile de l’Établissement public national Antoine-Koenigswarter interv...... en entreprise ? » L’heure est au bilan pour les neuf personnes soutenues par la Plateforme d’accompagnement mobile orientation formation et inclusion professionnelle (Pamofip). Le groupe arrive à la fin des douze
09/10/2024 12:00:00 -
Treize initiatives figurent au palmarès du Trophée Direction[s] 2024, qui sera dévoilé le 05 décembr......, stages, formations, appui pour démarcher les entreprises...)..Impacts. Initié fin 2023 avec cinq personnes, le programme se concentre sur 60 personnes en 2024 et vise les 120 l’an prochain. Pour l’heure
06/03/2024 00:00:00 -
Le service civique solidarité seniors, déclinaison du service civique classique, a été créé en 2021 ...... en situation de handicap) ; - La mission dure de 6 à 12 mois, à raison de 24 à 35 heures par semaine ; - L’indemnité mensuelle est de 619,83 euros (504,98 euros financés par l’État et 114,85 euros
03/04/2024 01:00:00 -
Épinal (Vosges). Pass’Âge accompagne les travailleurs d’Esat de plus de 50 ans du département dans l...... spécialisé à deux heures de route de là où elle vivait avant. Une autre est partie vivre en Ehpad alors qu’elle n’avait que 57 ans... » Anticiper le départ à la retraite et éviter les ruptures de parcours
27/10/2020 23:00:00 -
En 2013, l’association havraise Côté cours a complété son offre globale comprenant déjà un Samsah et...... permettent en réalité d'entretenir une file active de 50 personnes. Plus récemment, le SADS a porté avec le service logement la création d'habitats partagés, reposant sur la mutualisation des heures de PCH
29/09/2021 00:30:00 -
Le législateur a renforcé les dispositifs d’accompagnement des agents de la fonction publique hospit...... d’affectation. Des postes de professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH) peuvent être supprimés dans le cadre de réorganisations ou de mutualisations de services. Depuis le décret n° 2020-1106 du 3